Décret n°2016-616 du 18 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1267 du 23 décembre 2003

Art. 4

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Modification des durées d'avancement dans les échelons de la fonction publique

Résumé. Les durées pour passer d'un échelon à l'autre dans la fonction publique sont modifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1267 du 23 décembre 2003Art. 4 → Version 3
- Décret n°2003-1267 du 23 décembre 2003
Art. 4

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