Décret n°2003-1267 du 23 décembre 2003

Article 6-1

Créé le 22 décembre 2006 · En vigueur depuis le 21 mai 2016

Les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 1er relevant de la 2e catégorie sont reclassés dans la 2e catégorie conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 1/2 ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 2/3 ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 2/3 ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 2/3 ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon 1/2 ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon 3/4 ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon 3/4 ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

Modifié parDécret n°2016-616 du 18 mai 2016art. 2

Les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1/2 ancienneté acquise 3e échelon

3e échelon

Anciennetéacquise

4e échelon

4e échelon

2/3 ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

2/3 anciennetéacquise

6e échelon

6e échelon

2/3 ancienneté acquise7e échelon

7e échelon

1/2 ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

3/4 ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

3/4 anciennetéacquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au vendredi 20 mai 2016

Les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 1er relevant de la 2e catégorie sont reclassés dans la 2e catégorie conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

Agents de 2e catégorie

NOUVELLE SITUATION

Agents de 2e catégorie

Échelon

Échelon

Ancienneté conservée dans la durée de l'échelon

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Ancienneté majorée de 1 an

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté majorée de 1an

7e échelon

4e échelon

Ancienneté majorée de 2 ans

8e échelon

5e échelon

Ancienneté majorée de 2 ans

9e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans