Décret n°2016-608 du 13 mai 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Sous-section 18 : Sportifs de haut niveau , Art. D412-101, Art. D412-102, Art. D412-103, Art. D412-104

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Création de règles spécifiques pour les cotisations d'accidents du travail des sportifs de haut niveau

Résumé. Le décret crée des règles spécifiques pour les cotisations d'accidents du travail des sportifs de haut niveau, fixant leur calcul, leur paiement et la responsabilité du directeur technique national.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 18 : Sportifs de haut niveauCode de la sécurité socialeArt. D412-101 : Obligations de l'employeur pour les sportifs de haut niveauCode de la sécurité socialeArt. D412-102 : Cotisations d'accidents du travail pour les sportifs de haut niveau
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 18 : Sportifs de haut niveau , Art. D412-101, Art. D412-102, Art. D412-103, Art. D412-104

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