Article D412-103
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la cotisation et de la rente pour les sportifs de haut niveau
Résumé Les sportifs de haut niveau utilisent le même salaire pour calculer leur cotisation et leur rente.
Le salaire servant de base au calcul de la cotisation et à celui de la rente est égal au salaire annuel mentionné à l'article L. 434-16 du présent code.
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