Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 412-8 (Extension de la protection contre les accidents du travail)Art. L.412-8Extension de la protection contre les accidents du travailL'article L412-8 du Code de la sécurité sociale étend la protection contre les accidents du travail à diverses catégories de personnes, comme les étudiants en stage, les détenus travaillant, et les bénévoles dans certains organismes. ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau)Art. L.221-2Établissement des listes de sportifs de haut niveauLe ministre des sports établit les listes officielles des sportifs et autres acteurs du haut niveau, sur proposition des fédérations. ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 17 février 2016 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 26 février 2016,
Décrète :