Article D412-104
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux des cotisations pour les sportifs de haut niveau
Résumé Les sportifs de haut niveau paient des cotisations chaque année qui sont les mêmes que celles des sportifs professionnels.
Les taux des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles dues sont ceux fixés pour les sportifs professionnels et applicables au 1er janvier de l'année de publication de la liste mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
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