Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'indices bruts pour certains grades et échelons
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-601 du 12 mai 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-330 du 22 mars 2010
Art. 1-1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Dates d'application des articles du décret
Décret n°2016-601 du 12 mai 2016 · art. 3
Augmentation des indices bruts pour certains échelons
Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 · art. 2 (VT)
Indices bruts pour les échelons provisoires des assistants territoriaux d'enseignement artistique
Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 · art. 1-1 (VT)