Décret n°2016-601 du 12 mai 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-330 du 22 mars 2010

Art. 1-1, Art. 2

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Suppression d'indices bruts pour certains grades et échelons

Résumé. Le décret supprime les indices bruts des échelons du troisième grade et des échelons provisoires des assistants territoriaux d'enseignement artistique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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