En vigueur depuis le 15 mai 2016
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Dates d'application des modifications de décret
L'article 1er (Mise à jour des indices bruts des échelons de la fonction publique) entre en vigueur au 1er janvier 2016.
L'article 2 (Suppression d'indices bruts pour certains grades et échelons) entre en vigueur au 1er janvier 2017.