Décret n°2016-601 du 12 mai 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article 1er (Mise à jour des indices bruts des échelons de la fonction publique) entre en vigueur au 1er janvier 2016.
L'article 2 (Suppression d'indices bruts pour certains grades et échelons) entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des modifications de décret

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur des articles précédents : l'un dès le 1er janvier 2016 et l'autre à partir du 1er janvier 2017.

L'article 1er (Mise à jour des indices bruts des échelons de la fonction publique) entre en vigueur au 1er janvier 2016.
L'article 2 (Suppression d'indices bruts pour certains grades et échelons) entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Source : Légifrance