Article 1-1
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-601 du 12 mai 2016 - art. 2
Le 1er échelon provisoire et le 2e échelon provisoire prévus à l'article 18 du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique sont respectivement dotés des indices bruts 363 et 384.
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