Décret n°2010-330 du 22 mars 2010

Article 1-1

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Article 1-1

Le 1er échelon provisoire et le 2e échelon provisoire prévus à l'article 18 (Intégration des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique) du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 (Création du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique) portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique sont respectivement dotés des indices bruts 363 et 384.

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Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Indices bruts pour les échelons provisoires des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons provisoires des assistants territoriaux d'enseignement artistique.

Le 1er échelon provisoire et le 2e échelon provisoire prévus à l'article 18 (Intégration des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique) du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 (Création du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique) portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique sont respectivement dotés des indices bruts 363 et 384.

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