Décret n°2010-330 du 22 mars 2010

Article 2

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Article 2

Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.

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En vigueur du samedi 27 mars 2010 au samedi 31 décembre 2016

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