Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-601 du 12 mai 2016 - art. 2
Créé le 27 mars 2010
Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.
Décret n°2010-330 du 22 mars 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°2016-601 du 12 mai 2016art. 2
En vigueur du samedi 27 mars 2010 au samedi 31 décembre 2016
Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.