Abrogé par Décret n°2016-601 du 12 mai 2016 - art. 2
Créé le 27 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017
Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.
Décret n°2010-330 du 22 mars 2010
Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.
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Abrogé par Décret n°2016-601 du 12 mai 2016 - art. 2
Créé le 27 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017
Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°2016-601 du 12 mai 2016art. 2
En vigueur du samedi 27 mars 2010 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance