Décret n°2016-599 du 12 mai 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013

Art. 17

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Réduction du nombre d'échelons dans le grade de conseiller socio-éducatif

Résumé. Le grade de conseiller socio-éducatif passe de treize à douze échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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