Décret n°2016-599 du 12 mai 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013

Art. 11

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Modification du classement des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires sont classés dans un nouveau grade en conservant une partie de leur ancienneté selon un tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

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