Décret n°2016-599 du 12 mai 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes

Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013

Art. 18

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En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Modification des durées d'échelon pour les conseillers socio-éducatifs

Résumé. Les durées de passage entre les échelons des grades de conseiller socio-éducatif sont modifiées, avec notamment la suppression du 13e échelon et l'ajustement des durées pour certains échelons.

A modifié les dispositions suivantes

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En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Source : Légifrance