Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de recrutement des conseillers socio-éducatifs stagiaires
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2016-599 du 12 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance