En vigueur depuis le 15 mai 2016
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les fonctionnaires socio-éducatifs
Les dispositions des articles 4 (Modification du classement des fonctionnaires) à 9 (Promotion des conseillers socio-éducatifs en 2017 et 2018) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.