Décret n°2016-599 du 12 mai 2016

Article 10

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Article 10

Les dispositions des articles 4 (Modification du classement des fonctionnaires) à 9 (Promotion des conseillers socio-éducatifs en 2017 et 2018) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les fonctionnaires socio-éducatifs

Résumé. Les nouvelles règles pour les fonctionnaires socio-éducatifs entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions des articles 4 (Modification du classement des fonctionnaires) à 9 (Promotion des conseillers socio-éducatifs en 2017 et 2018) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

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