Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la distinction entre durées maximales et minimales pour les échelons des conseillers socio-éducatifs
Résumé. La durée du temps passé dans chaque échelon des grades de conseiller socio-éducatif est désormais fixée sans distinction entre une durée maximale et minimale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-489 du 10 juin 2013Art. 18 : Durée des échelons pour les conseillers socio-éducatifs
→ Version 2 : Simplification des durées d'échelonnement
→ Version 2 : Simplification des durées d'échelonnement
- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013Art. 18