Décret n°2016-599 du 12 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013

Art. 18

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Suppression de la distinction entre durées maximales et minimales pour les échelons des conseillers socio-éducatifs

Résumé. La durée du temps passé dans chaque échelon des grades de conseiller socio-éducatif est désormais fixée sans distinction entre une durée maximale et minimale.

A modifié les dispositions suivantes :

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