Décret n°2016-594 du 12 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions de promotion interne) à 13 (Modification des règles de promotion et de classement des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Modification des règles d'avancement pour les fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Un décret modifie les règles d'avancement des fonctionnaires de la catégorie C dans la fonction publique territoriale.

Le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions de promotion interne) à 13 (Modification des règles de promotion et de classement des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Source : Légifrance