Décret n°2016-592 du 12 mai 2016

Article 2

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Article 2

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Exécution d'un décret par un secrétaire d'Etat

Résumé. Un décret du 12 mai 2016 confie à un secrétaire d'Etat la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

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