Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de la formation spécialisée du conseil d'orientation
Résumé. La formation spécialisée du conseil d'orientation voit sa composition modifiée pour inclure neuf membres supplémentaires, choisis parmi les membres du conseil.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015Art. 4 : Avis sur la réutilisation des informations publiques
→ Version 3 : Modification de la composition d'une formation spécialisée
→ Version 3 : Modification de la composition d'une formation spécialisée
- DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015Art. 4