Décret n°2016-592 du 12 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015

Art. 4

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Modification de la composition de la formation spécialisée du conseil d'orientation

Résumé. La formation spécialisée du conseil d'orientation voit sa composition modifiée pour inclure neuf membres supplémentaires, choisis parmi les membres du conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

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