Décret n°2016-590 du 11 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R312-13, Art. R312-14

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Ajout d'une procédure administrative pour l'homologation des stades

Résumé. Les stades et lieux de sport doivent maintenant envoyer un dossier complémentaire au préfet après travaux pour obtenir l’homologation.

A modifié les dispositions suivantes :

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