Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une procédure administrative pour l'homologation des stades
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du délai et changement du rôle préfectoralCode du sportArt. R312-14 : Homologation des enceintes sportives
→ Version 2 : Ajout d’une procédure administrative pour la délivrance et la notification
- Code du sport.Art. R312-13, Art. R312-14