Décret n°2016-590 du 11 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R312-10

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Modification de la procédure d'homologation des enceintes sportives

Résumé. Le préfet doit maintenant demander l'avis du conseil consultatif départemental avant de consulter le conseil national pour l'homologation des enceintes sportives.

A modifié les dispositions suivantes :

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