Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'homologation des enceintes sportives
Résumé. Le préfet doit maintenant demander l'avis du conseil consultatif départemental avant de consulter le conseil national pour l'homologation des enceintes sportives.
A modifié les dispositions suivantes :