Décret n°2016-59 du 28 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-580 du 26 mai 2011

Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6

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Création d'une commission pour améliorer les conditions de travail

Résumé. Une nouvelle commission des conditions de travail est créée pour analyser et proposer des mesures d'amélioration des conditions de travail, des organisations de travail, ainsi que de prévention des risques professionnels.

A créé les dispositions suivantes :

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