Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès au poste de conseiller pour l'action sociale
Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès au poste de conseiller pour l'action sociale dans la fonction publique, en ajustant les échelons requis pour différents corps de métiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012Art. 5 : Conditions de nomination des conseillers pour l'action sociale
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité
-Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012Art. 5