Décret n°2016-584 du 11 mai 2016

Article 1

Créé le 1 janvier 2017

Les corps à caractère socio-éducatif inscrits en annexe du présent décret sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et sont régis par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé ainsi que par celles du présent décret.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 janvier 2019