Décret n°2016-584 du 11 mai 2016
Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif
Abrogé1 février 2019
Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 janvier 2019
Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Classement
Section 3 : Avancement