Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

Article 1

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Article 1

Les corps à caractère paramédical inscrits en annexe du présent décret sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades) et régis par les dispositions du présent décret.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2022

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Classement des corps paramédicaux dans la fonction publique

Résumé. Un décret de 2016 classe certains corps paramédicaux dans une catégorie spécifique de la fonction publique, selon les règles établies par la loi de 1984.

Les corps à caractère paramédical inscrits en annexe du présent décret sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades) et régis par les dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 30 septembre 2022

Source : Légifrance