Abrogé par Décret n°2022-1268 du 29 septembre 2022 - art. 19
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2022
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Classement des corps paramédicaux dans la fonction publique
Les corps à caractère paramédical inscrits en annexe du présent décret sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades) et régis par les dispositions du présent décret.