Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat
Abrogé1 octobre 2022
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des corps paramédicaux dans la fonction publique
Résumé. Un décret de 2016 classe certains corps paramédicaux dans une catégorie spécifique de la fonction publique, selon les règles établies par la loi de 1984.
Les corps à caractère paramédical inscrits en annexe du présent décret sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades)Art. 29Classement des fonctionnaires en corps et gradesLes fonctionnaires sont regroupés dans des corps selon leur niveau et leur statut. et régis par les dispositions du présent décret.
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Structure des grades dans les corps paramédicaux
Résumé. Les corps paramédicaux ont deux grades, chacun avec huit échelons.
Chaque corps comprend deux grades : 1° Le premier grade comporte huit échelons ; 2° Le deuxième grade, grade le plus élevé, comporte également huit échelons.
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Promotion des fonctionnaires au deuxième grade
Résumé. Les fonctionnaires peuvent être promus au deuxième grade après au moins deux ans dans le quatrième échelon du premier grade et dix ans de service, avec un classement spécifique basé sur leur ancienneté.
Peuvent être promus au deuxième grade de l'un des corps régis par le présent décret, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon
Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat