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Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat

Abrogé1 octobre 2022
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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des corps paramédicaux dans la fonction publique

Résumé. Un décret de 2016 classe certains corps paramédicaux dans une catégorie spécifique de la fonction publique, selon les règles établies par la loi de 1984.

Les corps à caractère paramédical inscrits en annexe du présent décret sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades) et régis par les dispositions du présent décret.

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2022

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Structure des grades dans les corps paramédicaux

Résumé. Les corps paramédicaux ont deux grades, chacun avec huit échelons.

Chaque corps comprend deux grades :
1° Le premier grade comporte huit échelons ;
2° Le deuxième grade, grade le plus élevé, comporte également huit échelons.

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2022

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Durée des échelons dans les grades paramédicaux

Résumé. Ce décret fixe la durée de chaque échelon dans les grades des corps paramédicaux, avec des durées variables selon l'échelon.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Deuxième grade
8e échelon
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 4 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Premier grade
8e échelon
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 4 ans
4e échelon 4 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 2 ans

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2022

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Promotion des fonctionnaires au deuxième grade

Résumé. Les fonctionnaires peuvent être promus au deuxième grade après au moins deux ans dans le quatrième échelon du premier grade et dix ans de service, avec un classement spécifique basé sur leur ancienneté.

Peuvent être promus au deuxième grade de l'un des corps régis par le présent décret, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon :
- à partir de deux ans 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2022

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 30 septembre 2022

Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat
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