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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les éducateurs spécialisés
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-803 du 1er juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2016-574 du 11 mai 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-803 du 1er juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-803 du 1er juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
DÉCRET n°2015-803 du 1er juillet 2015 (Ab)
Échelonnement indiciaire des éducateurs spécialisés
DÉCRET n°2015-803 du 1er juillet 2015 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur d'un décret
DÉCRET n°2015-803 du 1er juillet 2015 · art. 2 (Ab)
Publication d'un décret et attribution des responsabilités
DÉCRET n°2015-803 du 1er juillet 2015 · art. 3 (Ab)