Décret n°2016-574 du 11 mai 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-803 du 1er juillet 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les éducateurs spécialisés

Résumé. Le décret abroge les dispositions fixant l'échelonnement indiciaire des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et aveugles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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