Abrogé par Décret n°2016-574 du 11 mai 2016 - art. 2
Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Décret sur les indices des éducateurs spécialisés
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.