DÉCRET n°2015-803 du 1er juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Décret sur les indices des éducateurs spécialisés

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des éducateurs spécialisés et charge plusieurs ministres de son exécution.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance