DÉCRET n°2015-803 du 1er juillet 2015

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

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Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il commencera à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance