Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Décret n°2016-574 du 11 mai 2016 - art. 2
Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret
Résumé. Ce décret indique qu'il commencera à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.