Décret n°2016-570 du 11 mai 2016

Article 8

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Article 8

Les modèles de déclarations annexés sont remplacés par les annexes au présent décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013

Art. Annexe 5, Art. Annexe 6

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En vigueur depuis le 15 octobre 2016

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Suppression de la déclaration d'intérêts des parlementaires

Résumé. Le décret abroge l'annexe 5 du décret de 2013, qui concernait la déclaration d'intérêts et d'activités des parlementaires.

Les modèles de déclarations annexés sont remplacés par les annexes au présent décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2016

Source : Légifrance