Décret n°2016-570 du 11 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 23 décembre 2013 susvisé (Déclaration de patrimoine des élus) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des déclarations de situation patrimoniale) à 8 (Modification des modèles de déclarations) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2016

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Modification des déclarations patrimoniales

Résumé. Un décret modifie les règles de déclaration de patrimoine pour les élus et certaines personnes, en simplifiant les modèles de déclarations.

Le décret du 23 décembre 2013 susvisé (Déclaration de patrimoine des élus) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des déclarations de situation patrimoniale) à 8 (Modification des modèles de déclarations) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2016

Source : Légifrance