Décret n°2016-570 du 11 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013

Art. 2

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Modification des déclarations d'intérêts

Résumé. Les déclarations d'intérêts des personnes concernées doivent maintenant inclure les éléments mentionnés dans l'annexe n°3.

A modifié les dispositions suivantes :

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