Décret n°2016-566 du 9 mai 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables aux cotisations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Application des nouvelles règles de cotisations

Résumé. Ce décret précise que ses nouvelles règles s'appliquent aux cotisations dues à partir du 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux cotisations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance