Décret n°2016-566 du 9 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D752-8

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Modification des règles de calcul des cotisations sociales

Résumé. Le décret modifie l'article D752-8 du Code de la sécurité sociale pour ajuster les règles de calcul des cotisations sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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