Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul des cotisations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2016-566 du 9 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D752-8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance