Décret n°2016-558 du 6 mai 2016

Article 9

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Article 9

Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Délais pour l'établissement du tableau d'avancement), un tableau d'avancement au grade de directeur du travail hors classe est établi, au titre de l'année 2016, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement, qui interviendra au plus tard le 15 décembre 2016, les directeurs du travail qui remplissent les conditions posées au c de l'article 14 du décret du 20 août 2003 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret.

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En vigueur depuis le 9 mai 2016

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Création d'un tableau d'avancement exceptionnel pour les directeurs du travail

Résumé. Un tableau d'avancement exceptionnel pour le grade de directeur du travail hors classe est créé en 2016, avec une date limite fixée au 15 décembre.

Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Délais pour l'établissement du tableau d'avancement), un tableau d'avancement au grade de directeur du travail hors classe est établi, au titre de l'année 2016, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement, qui interviendra au plus tard le 15 décembre 2016, les directeurs du travail qui remplissent les conditions posées au c de l'article 14 du décret du 20 août 2003 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret.

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