Décret n°2016-558 du 6 mai 2016

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Dispositions transitoires et finales pour les directeurs du travail

Résumé. Ce chapitre parle des règles temporaires et finales pour l'avancement des directeurs du travail.

En vigueur depuis le 9 mai 2016

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Création d'un tableau d'avancement exceptionnel pour les directeurs du travail

Résumé. Un tableau d'avancement exceptionnel pour le grade de directeur du travail hors classe est créé en 2016, avec une date limite fixée au 15 décembre.

Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Délais pour l'établissement du tableau d'avancement), un tableau d'avancement au grade de directeur du travail hors classe est établi, au titre de l'année 2016, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement, qui interviendra au plus tard le 15 décembre 2016, les directeurs du travail qui remplissent les conditions posées au c de l'article 14 du décret du 20 août 2003 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret.

En vigueur depuis le 9 mai 2016

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Représentation des directeurs du travail dans une commission

Résumé. Jusqu'au prochain renouvellement, les directeurs du travail représentent aussi les directeurs hors classe dans leur commission.

Jusqu'au prochain renouvellement général, au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection du travail, les représentants du grade de directeur du travail y représentent également les membres du corps ayant le grade de directeur du travail hors classe.

En vigueur depuis le 9 mai 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 9 mai 2016

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 9
Article 10
Article 11