Décret n°2016-558 du 6 mai 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

Art. 15

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Modification des conditions de détachement des inspecteurs du travail

Résumé. Le détachement des inspecteurs du travail est désormais possible après une formation spécifique et pour une durée minimale de trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 15 → Version 3
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003
Art. 15

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