JORF n°0107 du 8 mai 2016

Article 8

Article 8

L'article 15 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « de l'inspection du travail », sont ajoutés les mots : « ou l'intégration directe dans l'un de ces grades, » ;
2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps de l'inspection du travail. »


Historique des versions

Version 1

L'article 15 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, après les mots : « de l'inspection du travail », sont ajoutés les mots : « ou l'intégration directe dans l'un de ces grades, » ;

2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps de l'inspection du travail. »