Décret n°2016-558 du 6 mai 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

Art. 14-1

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Promotion des directeurs du travail

Résumé. Les directeurs du travail peuvent être promus au grade de directeur du travail hors classe s'ils ont occupé certains emplois ou fonctions pendant huit ans au moins.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 14-1
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003
Art. 14-1

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