Décret n°2016-558 du 6 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 20 août 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un nouveau grade dans le corps de l'inspection du travail) à 8 (Modification des conditions de détachement des inspecteurs du travail) du présent décret.

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En vigueur depuis le 9 mai 2016

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Modification des règles de l'inspection du travail

Résumé. Un décret modifie les règles de l'inspection du travail en changeant les grades et comment on y entre.

Le décret du 20 août 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un nouveau grade dans le corps de l'inspection du travail) à 8 (Modification des conditions de détachement des inspecteurs du travail) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 9 mai 2016

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