En vigueur depuis le 9 mai 2016
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Modification des règles de l'inspection du travail
Le décret du 20 août 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un nouveau grade dans le corps de l'inspection du travail) à 8 (Modification des conditions de détachement des inspecteurs du travail) du présent décret.