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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail

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Article 2

JORF n°0107 du 8 mai 2016

Article 1

Le décret du 20 août 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

1 version

Le décret du 20 août 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.