Décret n°2016-558 du 6 mai 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

Art. 14

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Modification des conditions d'avancement pour les inspecteurs du travail

Résumé. Les avancements de grade et l'accès à l'échelon spécial pour les inspecteurs du travail se font désormais par inscription à un tableau annuel, après avis de la commission administrative paritaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 14 → Version 2
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003
Art. 14

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