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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'avancement pour les inspecteurs du travail
Résumé. Les avancements de grade et l'accès à l'échelon spécial pour les inspecteurs du travail se font désormais par inscription à un tableau annuel, après avis de la commission administrative paritaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 14 → Version 2
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 14