Décret n°2016-558 du 6 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

Art. 2

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Création d'un nouveau grade dans le corps de l'inspection du travail

Résumé. Le corps de l'inspection du travail passe de trois à quatre grades, avec l'ajout du grade de directeur du travail hors classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 2 → Version 3
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003
Art. 2

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