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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail

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Décret n°2016-558 du 6 mai 2016

Article 2

Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

Art. 2