Décret n°2016-558 du 6 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

Art. 3-1

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Création d'un grade pour des responsabilités élevées

Résumé. Le grade de directeur du travail hors classe permet d'assumer des responsabilités importantes dans les politiques publiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 3-1
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003
Art. 3-1

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