Décret n°2016-556 du 6 mai 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010

Art. 5

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Modification du taux de taxe sur l'électricité des transports

Résumé. L'électricité pour les transports comme le train, le métro, le tram et les véhicules par câble bénéficie d'un taux réduit de taxe.

A modifié les dispositions suivantes :

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