Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du taux de taxe sur l'électricité des transports
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-556 du 6 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance