Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions fiscales pour l'électricité et les produits
Résumé. Le décret modifie la définition de la valeur de l'électricité et du coût d'un produit dans le code des douanes.
A modifié les dispositions suivantes :