Décret n°2016-556 du 6 mai 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010

Art. 4

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Modification des définitions fiscales pour l'électricité et les produits

Résumé. Le décret modifie la définition de la valeur de l'électricité et du coût d'un produit dans le code des douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

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