Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions pour les taxes sur l'électricité
Résumé. Le décret modifie la définition des installations industrielles et des sites de consommation d'électricité pour l'application de certaines taxes douanières.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010Art. 2 : Calcul de la taxe sur l'électricité
→ Version 2 : Précision des définitions relatives aux installations industrielles
→ Version 2 : Précision des définitions relatives aux installations industrielles
- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010Art. 2