Décret n°2016-556 du 6 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010

Art. 2

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Modification des définitions pour les taxes sur l'électricité

Résumé. Le décret modifie la définition des installations industrielles et des sites de consommation d'électricité pour l'application de certaines taxes douanières.

A modifié les dispositions suivantes :

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