En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 9 mai 2016
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Calcul de la valeur de l'électricité et du coût des produits pour une taxe
Pour l'application du 2° du 4 de l'article 266 quinquies C du code des douanes (Taxe intérieure sur la consommation d'électricité), on entend par :
a) Valeur de l'électricité : le prix d'achat toutes taxes comprises à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée ayant donné lieu à déduction ou le coût de production si elle est produite dans l'entreprise, de l'électricité utilisée pour produire le produit rapporté au nombre d'unités produites ;
b) Coût d'un produit : l'addition des montants, toutes taxes comprises à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée ayant donné lieu à déduction, des achats de biens et services et des dépenses de personnel, augmentés de la consommation en capital fixe au niveau de l'entreprise, nécessaires pour produire une unité de produit.