Décret n°2016-556 du 6 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010

Art. 1

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Modification du calcul de la taxe sur l'électricité

Résumé. La taxe sur la consommation d'électricité est calculée sur la consommation estimée pour les acomptes et ajustée lors de la facturation finale.

A modifié les dispositions suivantes :

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