Décret n°2016-556 du 6 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 décembre 2010 susvisé (Calcul et application de la taxe sur l'électricité) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du calcul de la taxe sur l'électricité) à 7 (Modification des conditions de désignation d'un représentant fiscal) du présent décret.

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En vigueur depuis le 9 mai 2016

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2010 est mis à jour avec des changements détaillés dans les articles suivants.

Le décret du 30 décembre 2010 susvisé (Calcul et application de la taxe sur l'électricité) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du calcul de la taxe sur l'électricité) à 7 (Modification des conditions de désignation d'un représentant fiscal) du présent décret.

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