Décret n°2016-539 du 3 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1418-1-1

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Création des registres pour les greffes

Résumé. L'Agence de la biomédecine crée des registres pour les donneurs et patients de greffes de cellules souches et de sang placentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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